La caisse régionale d'assurance maladie peut décider le retrait de l'autorisation de tenue d'un registre pour l'une des raisons suivantes :
Tenue incorrecte du registre ;
Disparition des conditions d'octroi ;
Refus de présentation du registre :
- aux agents de contrôle des caisses primaires et régionales d'assurance maladie ;
- aux agents de l'inspection du travail ;
- à la victime d'un accident consigné au registre ;
- au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut de l'existence de ce dernier, aux délégués du personnel. La caisse régionale notifie à l'employeur sa décision motivée de retrait de l'autorisation.