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Article L735-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L735-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chapitre III du titre III du livre V est applicable à Mayotte.

Les articles L. 563-1 à L. 563-6 et L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.