Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-488 du 6 mai 1985 PORTANT CREATION DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-488 du 6 mai 1985 PORTANT CREATION DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA))
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports est ordonnateur des dépenses du Fonds national pour le développement de la vie associative.
Le secrétariat du conseil de gestion et la mise en oeuvre de ses délibérations sont assurés par les services du ministère chargé de la jeunesse et des sports.