Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-581 du 7 juin 1985 RELATIF AUX ENTREPRISES INTERMEDIAIRES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-581 du 7 juin 1985 RELATIF AUX ENTREPRISES INTERMEDIAIRES)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail assurant à titre exclusif une fonction d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de la convention et au bénéfice des jeunes sans emploi visés à l'article 1er du présent décret.