Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-581 du 7 juin 1985 RELATIF AUX ENTREPRISES INTERMEDIAIRES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-581 du 7 juin 1985 RELATIF AUX ENTREPRISES INTERMEDIAIRES)
La convention mentionnée à l'article 1er ne peut être conclue qu'avec des entreprises présentant des garanties de viabilité économique et apportant aux jeunes embauchés un soutien effectif en vue de leur insertion professionnelle.