Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-600 du 10 juin 1985 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ET D'INSERTION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-600 du 10 juin 1985 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ET D'INSERTION)
A compter du 1er avril 1985, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :
41,40 F pour les personnes mentionnées au 1° dudit article ;
86 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;
43 F pour les autres allocataires.