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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-297 du 4 mars 1986 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT A LA CREATION D'EMPLOIS INDUSTRIELS DANS LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-297 du 4 mars 1986 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT A LA CREATION D'EMPLOIS INDUSTRIELS DANS LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS)

2° Dans le département du Pas-de-Calais

ZONE "A" I.N.S.E.E. :
22 Lens
SOUS-ZONE "B" :
221 Lens
COMMUNES :
Acheville.
Aix-Noulette.
Angres.
Annay.
Avion.
Bénifontaine.
Billy-Montigny.
Bouvigny-Boyeffles.
Bully-les-Mines.
Eleu-dit-Leauwette.
Estevelles.
Fouquières-lès-Lens.
Givenchy-en-Gohelle.
Grenay.
Harnes.
Hulluch.
Lens.
Liévin.
Loison-sous-Lens.
Loos-en-Gohelle.
Mazingarbe.
Méricourt.
Meurchin.
Noyelles-sous-Lens.
Pont-à-Vendin.
Sains-en-Gohelle.
Sallaumines.
Souchez.
Vendin-le-Vieil.
Vimy.
Wingles.
SOUS-ZONE "B" :
222 Hénin-Beaumont
COMMUNES :
Bois-Bernard.
Carvin.
Courcelles-lès-Lens.
Courrières.
Dourges.
Drocourt.
Evin-Malmaison.
Hénin-Beaumont.
Leforest.
Montigny-en-Gohelle.
Noyelles-Godault.
Oignies.
Rouvroy.
Libercourt.
ZONE "A" I.N.S.E.E. :
23
SOUS-ZONE "B" :
235 Bruay
COMMUNES :
Allouagne (1).
Ames (1).
Amettes (1).
Auchel (1).
Barlin (1).
Beugin (1).
Bruay-en-Artois (1).
Burbure (1).
Calonne-Ricouart (1).
Camblain-Châtelain (1).
Cauchy-à-la-Tour (1).
Caucourt (1).
Comte (La) (1).
Divion (1).
Estrée-Cauchy (1).
Ferfay (1).
Fresnicourt-le-Dolmen (1).
Gauchin-Légal (1).
Haillicourt (1).
Hermin (1).
Hersin-Coupigny (1).
Houchin (1).
Houdain (1).
Labuissière (1).
Lapugnoy (1).
Lozinghem (1).
Maisnil-lès-Ruitz (1).
Marles-les-Mines (1).
Noeux-les-Mines (1).
Ourton (1).
Rebreuve-Ranchicourt (1).
Ruitz (1).
ZONE "A" I.N.S.E.E. :
25 Calaisis
SOUS-ZONE "B" :
251 Calais
COMMUNES :
Calais.
Coquelles.
Coulogne.
Guines.
Marck.
ZONE "A" I.N.S.E.E. :
26 Boulonnais
SOUS-ZONE "B" :
261 Boulogne
COMMUNES :
Boulogne-sur-Mer (1).
Outreau (1).
Portel (Le) (1).
Saint-Etienne-au-Mont (1).
Saint-Léonard (1).
Saint-Martin-Boulogne (1).

(1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.