Articles

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-297 du 4 mars 1986 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT A LA CREATION D'EMPLOIS INDUSTRIELS DANS LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-297 du 4 mars 1986 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT A LA CREATION D'EMPLOIS INDUSTRIELS DANS LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS)

Les communes visées à l'article 1er du présent décret sont les suivantes :
1° Dans le département du Nord

ZONE "A" I.N.S.E.E. :
10 Roubaix-Tourcoing
SOUS-ZONE "B" :
101 Roubaix-Tourcoing
COMMUNES :
Croix (1).
Halluin (1).
Lannoy (1).
Leers (1).
Lys-lez-Lannoy (1).
Mouveux (1).
Neuville-en-Ferrain (1).
Roncq (1).
Roubaix (1).
Toufflers (1).
Tourcoinq (1).
Wasquehal (1).
Wattrelos (1).
ZONE "A" I.N.S.E.E. :
12 Dunkerque
SOUS-ZONE "B" :
121 Dunkerque
COMMUNES :
Armbouts-Cappel.
Bray-Dunes.
Cappelle-la-Grande.
Coudekerque.
Coudekerque-Branche.
Craywick.
Dunkerque.
Fort-Mardyck.
Ghyvelde.
Grande-Synthe.
Grand-Fort-Philippe.
Gravelines.
Leffrinckoucke.
Loon-Plage.
Saint-Georges-sur-l'As.
Saint-Pol-sur-Mer.
Téteghem.
Uxem.
Zuydcoote.
ZONE "A" I.N.S.E.E. :
14 Douaisis
SOUS-ZONE "B" :
141 Douai
COMMUNES :
Anhiers (1).
Auby (1).
Cantin (1).
Courchelettes (1).
Cuincy (1).
Dechy (1).
Douai (1).
Esquerchin (1).
Férin (1).
Flers-en-Escrebieux (1).
Flines-lès-Râches (1).
Goeulzin (1).
Guesnain (1).
Lallaing (1).
Lambres-lez-Douai (1).
Lauwin-Planque (1).
Râches (1).
Raimbeaucourt (1).
Roost-Warendin (1).
Roucourt (1).
Sin-le-Noble (1).
Waziers (1).
SOUS-ZONE "B" :
142 Somain-Aniche
COMMUNES :
Aniche.
Auberchicourt.
Bouvignies.
Bruille-lez-Marchiennes.
Ecaillon.
Erchin.
Erre.
Fenain.
Hornaing.
Lewarde.
Loffre.
Marchiennes.
Masny.
Monchecourt.
Montigny-en-Ostrevent.
Pecquencourt.
Rieulay.
Somain.
Tilloy-lez-Marchiennes.
Vred.
Wandignies-Hamage.
Warlaing.
ZONE "A" I.N.S.E.E. :
15 Valenciennois
SOUS-ZONE "B" :
151 Valenciennes
COMMUNES :
Anzin.
Artres.
Aubry-du-Hainaut.
Aulnoy-lez-Valenciennes.
Beuvrages.
Bruay-sur-l'Escaut.
Condé-sur-l'Escaut.
Crespin.
Curgies.
Escautpont.
Estreux.
Famars.
Fresnes-sur-Escaut.
Hergnies.
Hérin.
Maing.
Marly.
Monchaux-sur-Ecaillon.
Odomez.
Onnaing.
Petite-Forêt.
Préseau.
Prouvy.
Quarouble.
Quérénaing.
Quiévrechain.
Raismes.
Rombies-et-Marchipont.
Rouvignies.
Saint-Aybert.
Saint-Saulve.
Saultain.
Sebourg.
Sentinelle (La).
Thiant.
Thivencelles.
Trith-Saint-Léger.
Valenciennes.
Verchain-Maugré.
Vicq.
Vieux-Condé.

(1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.