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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/03/1986
(Décret n°86-526 du 13 mars 1986 RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/03/1986
(Décret n°86-526 du 13 mars 1986 RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES)
Les dispositions réglementaires contraires à l'article L. 212-2-2 sont abrogées.