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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-180 du 7 février 1985 RELATIF AU STAGE D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-180 du 7 février 1985 RELATIF AU STAGE D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE)


Le concours de l'Etat au financement de stage d'initiation à la vie professionnelle, tel qu'il est prévu à l'article L. 980-10 du code du travail, est subordonné à la conclusion du contrat dans les formes définies aux articles 1er et 2 ci-dessus.