Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Les travaux d'utilité collective dans les départements d'outre-mer [*DOM*] sont ouverts aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans inscrits à l'ANPE depuis plus de quatre mois et qui ne peuvent bénéficier ou n'ont pas bénéficier du revenu de remplacement mentionné à l'article L. 351-1 du code du travail.