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Article L734-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/12/2001
au
01/01/2008
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L734-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/12/2001
au
01/01/2008
(Code monétaire et financier)
Le titre IV du livre IV est applicable à Mayotte.
Les articles L. 464-1, et L. 464-2 s'y appliquent également.