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Article L734-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L734-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le titre IV du livre IV est applicable à Mayotte.

Les articles L. 464-1, et L. 464-2 s'y appliquent également.