Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI)
Le contrat d'adaptation signé entre le jeune et l'employeur au moment de l'embauche doit notamment préciser [*mentions obligatoires*]:
- l'emploi ou le type d'emploi proposé, la nature des activités exercées et la rémunération correspondante ;
- l'âge du bénéficiaire et sa situation au moment de l'embauche ; - la nature et la durée du contrat de travail ;
- les caractéristiques principales du plan de formation en alternance, notamment la répartition entre enseignements généraux, professionnels et technologiques et formation pratique en entreprise. Lors de la conclusion du contrat, l'employeur détermine, au cours d'un entretien avec le jeune, le tuteur et l'organisme de formation, les objectifs et le programme de formation. Ces objectifs et ce programme sont mentionnés dans un document écrit annexé au contrat [*mentions obligatoires - document joint*].
S'il est à durée déterminée, le contrat de travail peut comporter une période d'essai fixée conformément à l'article L. 122-3-3 du code du travail.
S'il est à durée indéterminée, le contrat de travail peut prévoir une période d'essai définie par référence aux dispositions de la convention collective applicable dans l'entreprise pour les salariés de la catégorie professionnelle correspondant à l'emploi ou au type d'emploi occupé; toutefois, s'il a été précédé d'un stage d'initiation à la vie professionnelle dans la même entreprise, la durée de celui-ci s'impute sur celle de la période d'essai.
Il doit être déposé dès sa conclusion à la direction départementale du travail et de l'emploi compétente. A l'issue du contrat, ou de la période de formation dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, une évaluation de la formation reçue par le jeune est réalisée à l'initiative de l'employeur avec la participation du tuteur. Les résultats de cette évaluation sont mentionnés dans une attestation écrite qui est remise au jeune. Elle reste sa propriété exclusive.