Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI)


Le contrat d'adaptation peut être à durée indéterminée ou déterminée pour l'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.

L'adaptation à un emploi s'entend [*définition*] de l'occupation d'un poste de travail déterminé. L'adaptation à un type d'emploi s'entend de l'occupation de plusieurs postes de travail au sein d'une même famille de métiers.

Si le contrat est à durée déterminée, sa durée doit être d'au moins six mois [*durée minimum*] et le contrat doit comporter une période de formation en alternance telle que prévue à l'article 3 du présent décret.