Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI)
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes par un complément de formation, des contrats de travail de type particulier dits d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi peuvent être proposés à des demandeurs d'emploi âgés de dix-huit à vingt-cinq ans ou de moins de dix-huit ans s'ils sont sortis du système éducatif après avoir achevé un cycle complet de première formation technologique.
Une distinction peut être faite par l'employeur entre les hommes et les femmes au bénéfice de ces dernières quant à leur embauche, pour assurer l'accès d'un plus grand nombre d'entre elles à ces contrats, conformément aux articles L. 123-3 et L. 900-4 (2e alinéa) du code du travail.