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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-953 du 25 octobre 1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-953 du 25 octobre 1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))

La convention mentionnée à l'article 8 du décret du 16 octobre 1984 susvisé est conforme à la convention type annexée au présent décret.