Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-347 du 19 mars 1985 RELATIF A UNE CONVENTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MODERNISATION)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-347 du 19 mars 1985 RELATIF A UNE CONVENTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MODERNISATION)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.