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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-347 du 19 mars 1985 RELATIF A UNE CONVENTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MODERNISATION)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-347 du 19 mars 1985 RELATIF A UNE CONVENTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MODERNISATION)


Les dispositions du présent décret sont applicables dès sa publication.


Le décret n° 84-410 du 30 mai 1984 relatif à l'aide à la réduction concertée de la durée du travail en vue de l'amélioration de l'emploi est abrogé à compter du 31 mai 1985.