Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-816 du 3 septembre 1984 RENDANT APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT): HYGIENE,SECURITE ET MEDECINE DU TRAVAIL)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-816 du 3 septembre 1984 RENDANT APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT): HYGIENE,SECURITE ET MEDECINE DU TRAVAIL)
Sont applicables, conformément aux dispositions combinées des titres Ier et III de l'ordonnance susvisée du 23 décembre 1982 et dans les conditions fixées par le présent décret, dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les dispositions suivantes de la deuxième partie du code du travail qui correspondent aux dispositions législatives de ce code en vigueur à la date du 23 décembre 1982 ;
a) Les articles R. 231-1 à R. 231-11 ;
- les articles R. 231-32 à R. 231-42 ;
- les articles R. 231-44 à R. 231-65 ;
b) Les articles R. 232-1 à R. 232-51 ;
c) Les articles R. 233-1 à R. 233-107 ;
d) Les articles R. 234-1 à R. 234-23 ;
e) Les articles R. 235-1 à R. 235-5 ;
f) Les articles R. 236-1 à R. 236-14 ;
g) L'article R. 241-1, les mots : "prévus à l'article L. 241-1, à l'exception des entreprises et établissements agricoles ..." étant remplacés par les mots : "que définit le deuxième alinéa de l'article 39 de l'ordonnance du 23 décembre 1982 susvisée" ;
- les articles R. 241-2 à R. 241-28 ;
- l'article R. 241-29, les mots : "avant le 23 octobre 1957" étant remplacés par les mots : "avant la date fixée par application de l'article 41 de l'ordonnance du 23 décembre 1982 susvisée" ;
- les articles R. 241-30 à R. 241-58 ;