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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 68-498 du 31 mai 1968 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 68-498 du 31 mai 1968 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti)

Toutefois, les zones d'abattement de salaires et les taux résultant des décrets n° 56-266 du 17 mars 1956, n° 62-1263 du 30 octobre 1962 et n° 66-108 du 23 février 1966 sont maintenus en tant qu'ils servent de référence à des dispositions réglementaires ou statutaires.