Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-1288 du 24 novembre 1977 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-1288 du 24 novembre 1977 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI)
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment celles des articles 1er à 12 du décret n° 46-1003 du 27 avril 1946 modifié portant règlement d'administration publique réorganisant les services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre.