Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-632 du 16 juillet 1984 RENDANT APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-632 du 16 juillet 1984 RENDANT APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE))
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera, dans une annexe spéciale, les dispositions du code du travail rendues applicables par le présent décret ainsi que l'article 2 du présent décret.