Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-631 du 16 juillet 1984 RENDANT APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-631 du 16 juillet 1984 RENDANT APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera dans une annexe spéciale :
a) Les dispositions du code du travail rendues applicables par l'ordonnance susvisée du 23 décembre 1982 et par le présent décret ;
b) Les articles 2 à 6 du présent décret.