Pour l'application du présent décret, les termes figurant dans la deuxième partie du code du travail et qui sont repris dans la première colonne du tableau ci-dessous sont remplacés par les termes portés dans la deuxième colonne.
Administration centrale de la marine marchande = Administration des affaires maritimes.
Administration chargée du contrôle de la législation du travail =
Service de l'inspection du travail.
Arrêté ministériel, arrêté préfectoral = Arrêté du chef du territoire.
Caisse nationale de garanties des ouvriers dockers, caisse régionale d'assurance-maladie, caisse de mutualité sociale agricole = Caisse de prévoyance sociale.
Commission nationale de la négociation collective = Commission consultative du travail.
Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, conseil supérieur de l'enseignement agricole, commission professionnelle consultative, comité régional ou départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi = Comité territorial de la formation professionnelle.
Conseil de prud'hommes = Tribunal du travail.
Chef du service de l'inspection des lois sociales en agriculture =
Chef du service de l'inspection du travail.
Département, départemental, région, régional = Territoire, territorial.
Directeur régional ou départemental du travail et de l'emploi, directeur régional de la sécurité sociale = Chef du service de l'inspection du travail.
Médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre =
Médecin inspecteur du travail.