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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)


Le décret n° 59-479 du 27 mars 1959, modifié par le décret n° 82-507 du 15 juin 1982, est abrogé.