Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)
Les vingt-cinq représentants des exploitants agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :
- huit représentants désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- onze représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- deux représentants désignés par Jeunes agriculteurs ;
- deux représentants désignés par la Confédération paysanne ;
- un représentant désigné par la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (Modef) ;
- un représentant désigné par la Coordination rurale-union nationale.