Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)
Les vingt-cinq représentants des exploitants agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :
Huit représentants désignés par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Douze représentants désignés par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Deux représentants désignés par le centre national des jeunes agriculteurs ;
Un représentant désigné par la confédération paysanne ;
Un représentant désigné par la confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (Modef) ;
Un représentant désigné par la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.