Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)
Les membres du Conseil économique et social doivent être âgés d'au moins vingt-cinq ans, appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu'ils représentent et remplir les conditions fixées aux articles 1er, 3, 4, et 5 de l'ordonnance susvisée du 24 octobre 1958 portant loi organique.