Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-640 du 17 juillet 1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES IMMIGRES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-640 du 17 juillet 1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES IMMIGRES)
Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Sur proposition de son président, le conseil peut décider la création, en son sein, de groupes de travail chargés de l'étude d'un problème particulier.