Article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-640 du 17 juillet 1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES IMMIGRES)
Article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-640 du 17 juillet 1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES IMMIGRES)
Après en avoir informé le conseil, le ministre chargé des immigrés désigne par arrêté, parmi les membres de celui-ci, un bureau composé de deux représentants des populations immigrées, d'un représentant des organisations syndicales de travailleurs, d'un représentant des organisations syndicales d'employeurs, d'un représentant des ministères et de deux représentants des personnalités qualifiées. La durée du mandat des membres du bureau est fixée à un an.
Deux vice-présidents choisis parmi les membres du bureau sont désignés dans les mêmes conditions par le ministre chargé des immigrés.
Les deux vice-présidents animent le bureau qui organise les réunions du conseil et des groupes de travail, s'assure des suites données aux avis émis par le conseil et rend compte de ses activités à chaque réunion du conseil.