Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-522 du 27 juin 1984 INSTITUANT UNE AIDE A L'EMBAUCHE DE SALARIES PRATIQUANT UN HORAIRE DE 30 HEURES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-522 du 27 juin 1984 INSTITUANT UNE AIDE A L'EMBAUCHE DE SALARIES PRATIQUANT UN HORAIRE DE 30 HEURES)
L'aide instituée par le présent décret ne peut se cumuler avec les autres aides directes à la création d'emploi et notamment avec les primes d'aménagement du territoire, les primes à la création d'emploi dans les entreprises artisanales et les primes à la création d'emploi d'initiative locale.
Dans les entreprises ayant conclu un contrat de solidarité en application du décret susvisé du 16 décembre 1982 ou du décret même salarié, avec celle qui est accordée en application du contrat de solidarité.