Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-464 du 14 juin 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 992 DU CODE RURAL DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DE BOIS DE LA METROPOLE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-464 du 14 juin 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 992 DU CODE RURAL DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DE BOIS DE LA METROPOLE)
Les décrets n° 75-416 et 75-417 du 26 mai 1975 modifiés portant application de l'article 992 du code rural relatif à la semaine de quarante heures en agriculture dans les exploitations agricoles et de bois de la métropole cessent d'être en vigueur à compter de la publication du présent décret.