Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Le conseil d'administration représente activement et passivement l'association dont il exerce tous les droits [*attributions*]. Il a pour les opérations se rattachant à l'objet de l'association, à l'exception de celles réservées à l'assemblée générale par la réglementation en vigueur ou les présents statuts, les pouvoirs les plus étendus.
Il est spécialement investi des pouvoirs suivants qui sont indicatifs et non limitatifs.
- Il représente l'association vis-à-vis des tiers.
- Il élabore tous règlements intérieurs ainsi que toutes propositions de modification des statuts et règlements intérieurs soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
- Il convoque l'assemblée générale et fixe son ordre du jour.
- Il conclut tous accords, fixe les conditions de travail et de rémunération du personnel médical et administratif au concours duquel il est fait appel.
- Il gère les fonds de l'association, décide de leur placement.
- Il trace toutes directives générales, crée et régit tous services dans le cadre de l'objet de l'association.
- Il décide l'acquisition, l'échange, la location, la vente de toutes valeurs mobilières et de tous immeubles.
- Il fait procéder à tous travaux, constructions, réparations et aménagements.
- Il contracte tous emprunts, avec ou sans garantie, et notamment avec constitution d'hypothèque.
- Il décide l'ouverture de tous comptes de dépôts de fonds ou de titres.
- Il passe tous marchés et commandes de fournitures.