Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Le conseil délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents [*quorum*]. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le président ou un administrateur mandaté à cet effet.