Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Le conseil d'administration élit son bureau qui comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.
Les fonctions de membres du conseil d'administration et des membres du bureau sont gratuites [*rémunération*]. Elles peuvent donner lieu à remboursement des frais exposés pour l'exercice de leur mandat.