Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
L'assemblée générale désigne chaque année [*périodicité*], pour l'examen des comptes de l'exercice en cours, un commissaire aux comptes qui a pour mission de présenter un rapport à l'assemblée générale.