Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements de celle-ci sans qu'aucun de ses membres même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.