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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)

L'association est dotée d'une comptabilité permettant l'établissement :
- d'un compte d'exploitation générale traduisant l'exécution d'un budget établi avant le début de l'exercice ;
- d'un compte de pertes et profits ;
- d'un bilan.
L'exercice comptable commence le 1er janvier [*point de départ*] et se termine le 31 décembre [*date limite*].

Cependant, le premier exercice commence à dater de l'agrément mentioné à l'article 4 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.


Conformément aux dispositions du 2ème alinéa du 3°) de l'article 4 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 le plan comptable des caisses de mutualité sociale agricole sert de cadre général pour l'enregistrement des opérations financières et comptables de l'association.