Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à cette dernière [*radiation*] :
- les membres qui ne remplissent plus les conditions pour faire partie de l'association ;
- les membres fondateurs ou honoraires qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d'administration.