Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute :
- par retrait de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982
- par décision du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de ...