Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Cette association a pour objet l'organisation et le fonctionnement de la médecine du travail des travailleurs agricoles salariés ou non-salariés mentionnés à l'article 1000-1 du code rural et, d'une manière générale, de mener toutes actions de médecine préventive dont elle accepte de se charger.