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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/08/1967
au
01/01/2018
(Décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/08/1967
au
01/01/2018
(Décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin)
Les articles 1er à 10 inclus et 12 à 14 inclus du décret susvisé du 12 mai 1959 sont abrogés.