Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/08/1967
au
20/08/1978
(Décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/08/1967
au
20/08/1978
(Décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin)
Dispositions abrogées.