Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 portant règlement d’administration publique sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce armés au long cours)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 portant règlement d’administration publique sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce armés au long cours)
Les règles spéciales visées à l'article 2 ci-dessus ne peuvent avoir pour effet de modifier la définition du temps de travail effectif telle qu'elle résulte de l'article 3 du décret du 31 mars 1925 modifié, ni d'augmenter la durée journalière maximum du travail, en service à la mer ou en service au port, telle qu'elle est fixée par l'article 19 du même texte.