Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises de transport par voie de navigation intérieure et dans leurs dépendances. Ils s'appliquent également, pour leur personnel navigant, aux entreprises de toutes natures exerçant une activité de batellerie fluviale à titre principal ou accessoire.
Par dépendances *définition*, on entend, au sens du présent décret, les ateliers, chantiers, bureaux, sièges sociaux et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement ou l'entretien des entreprises en cause.