Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE)
Le délégué est membre du comité interministériel de la jeunesse institué par le décret du 30 avril 1982 susvisé et du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale prévu à l'article L. 910-1 du code du travail.