Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-606 du 12 juillet 1984 INSTITUANT DES COMITES DE BASSIN D'EMPLOI RECONNUS ET UN COMITE DE LIAISON DES COMITES DE BASSIN)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-606 du 12 juillet 1984 INSTITUANT DES COMITES DE BASSIN D'EMPLOI RECONNUS ET UN COMITE DE LIAISON DES COMITES DE BASSIN)
Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.
Si, au cours de la période pour laquelle ils ont été nommés au comité de liaison, ils perdent cette qualité, leur successeur à la présidence du comité de bassin d'emploi devient automatiquement membre du comité de liaison jusqu'à expiration de la période de participation du précédent président au comité de liaison des comités de bassin d'emploi.