Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-606 du 12 juillet 1984 INSTITUANT DES COMITES DE BASSIN D'EMPLOI RECONNUS ET UN COMITE DE LIAISON DES COMITES DE BASSIN)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-606 du 12 juillet 1984 INSTITUANT DES COMITES DE BASSIN D'EMPLOI RECONNUS ET UN COMITE DE LIAISON DES COMITES DE BASSIN)
Le comité de liaison réunit les présidents de douze comités de bassin d'emploi désignés par le ministre chargé de l'emploi et des représentants des ministères chargés de :
- l'emploi ;
- l'économie, les finances et le budget ;
- l'industrie et la recherche ;
- la formation professionnelle.
Il comprend également un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire, et de la délégation à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
Il peut se faire assister à sa demande par des agents appartenant au service public de l'emploi (délégation à l'emploi, agence nationale pour l'emploi, association nationale pour la formation professionnelle des adultes).
Il dispose d'un secrétariat et de moyens d'intervention gérés par la délégation à l'emploi.