Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-606 du 12 juillet 1984 INSTITUANT DES COMITES DE BASSIN D'EMPLOI RECONNUS ET UN COMITE DE LIAISON DES COMITES DE BASSIN)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-606 du 12 juillet 1984 INSTITUANT DES COMITES DE BASSIN D'EMPLOI RECONNUS ET UN COMITE DE LIAISON DES COMITES DE BASSIN)
Des comités de bassin d'emploi, réunissant des élus locaux, des représentants des organisations d'employeurs et de salariés les plus représentatives, peuvent être reconnus par les commissaires de la République de région après avis du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.