Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-523 du 28 juin 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-523 du 28 juin 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL)
Les revalorisations du salaire journalier de référence pris en compte pour le calcul des allocations [*spéciales*] versées aux bénéficiaires des conventions conclues en application de l'article R. 322-7 du code du travail sont fixées selon les règles définies par les articles 2 et 3 du décret n° 73-1212 du 29 décembre 1973 modifié susvisé.